Retour aux permis de construire de Juvisy-sur-Orge

Permis de construire Mixte N° 0913261410012

Permis de construire n° 0913261410012 à Juvisy-sur-Orge pour 643 m² de logement et locaux, 85 Av De La Cour De France

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 85 Av De La Cour De France, à Juvisy-sur-Orge (91260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMO 98 et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 542 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261410012, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 0913261410012

Demandeur

IMMO 98

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Av De La Cour De France, le permis de construire n° 0913261410012 a été délivré le 17 avril 2015 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). La demande émane de IMMO 98.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 542 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD364. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

1 171 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	176 m²	542 m²	542 m²	718 m²
Locaux	352 m²	101 m²	101 m²	453 m²
Total	528 m²	643 m²	643 m²	1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²
dont Hôtels	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²
Autres activités	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	352 m²	101 m²	101 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	4	2	-	-	8
12,5 %	12,5 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO 98

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418488797
SIRET: 41848879700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MORANGIS (91420)

Autres dossiers de IMMO 98

PC n°07836625Y0003 Autorisé

4 Grande Rue

Nouvelle construction

05 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913261410012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 85 Av De La Cour De France, à Juvisy-sur-Orge (91260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMMO 98 et accordé le 17 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 542 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261410012, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvisy-sur-Orge

PC n°0913261410016 Logement Commencé

25 Avenu Gounod

Juvisy-sur-Orge (91260)

Extension sans transformation

16 mars 2015 144 m² SDP

DP n°0913261510004 Logement Autorisé

14 Rue Merot

Juvisy-sur-Orge (91260)

Transformation avec extension

13 avr. 2015 111 m² SDP

PC n°0913261510006 Logement Terminé

29 Avenu Des Violettes

Juvisy-sur-Orge (91260)

Nouvelle construction

16 avr. 2015 125 m² SDP

DP n°0913261510027 Locaux Autorisé

2 Rue Du Docteur Vinot

Juvisy-sur-Orge (91260)

Transformation sans extension

29 mai 2015 73 m² SDP

PC n°0913261510011 Logement Terminé

30 Avenue Des Capucines

Juvisy-sur-Orge (91260)

Nouvelle construction

01 juil. 2015 135 m² SDP

PC n°0913261410018 Mixte Terminé

62 Avenu De La Cour De France

Juvisy-sur-Orge (91260)

Nouvelle construction

13 août 2015 3 369 m² SDP IMMOBILIERE 3F

Autres types d'autorisations à Juvisy-sur-Orge

Permis d'aménager à Juvisy-sur-Orge

5 autorisations

Permis de démolir à Juvisy-sur-Orge

25 autorisations