Permis de construire n° 0913152410017 à Itteville pour 1 440 m² de locaux, Le Moulin du Gue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 0913152410017
Demandeur
MOULINS FOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913152410017 a été délivré le 6 mars 2025 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Moulin du Gue. Le dossier a été déposé par MOULINS FOUCHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 278 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/07/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 78, AK 279, AK 280. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 278 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 440 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 306 m² d'entrepôt et 134 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 2 257 m² à 3 574 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 257 m² | 1 440 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 317 m² | 3 574 m² |
| Total | 2 257 m² | 1 440 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 317 m² | 3 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 257 m² | 1 440 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 317 m² | 3 574 m² |
| dont Industrie | 1 877 m² | 134 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 11 m² | 1 888 m² |
| dont Entrepôt | 380 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 2 257 m² | 1 440 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 317 m² | 3 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOULINS FOUCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Itteville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MOULINS FOUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 959201526
- SIRET
- 95920152600024
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Autres dossiers de MOULINS FOUCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913152410017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AH 78, AK 279, AK 280 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.