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Permis de construire Locaux N° 0913152410017

Permis de construire à Itteville pour 1 440 m² de locaux - Le Moulin Du Gue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Gue, Itteville (91760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINS FOUCHE et accordé le 6 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913152410017, instruit par la commune de Itteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0913152410017

Demandeur

MOULINS FOUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0913152410017, délivré le 6 mars 2025 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Moulin Du Gue, Itteville (91760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULINS FOUCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en industrie, 1 306 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AK279, AK280.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 278 m²

Surface existante avant

2 257 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

3 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH78 AK279 AK280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 257 m²	1 440 m²	0 m²	123 m²	0 m²	1 317 m²	3 574 m²
Total	2 257 m²	1 440 m²	0 m²	123 m²	0 m²	1 317 m²	3 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	1 877 m²	134 m²	123 m²	11 m²	1 888 m²
Entrepôt	380 m²	1 306 m²	0 m²	1 306 m²	1 686 m²
Total locaux	2 257 m²	1 440 m²	123 m²	1 317 m²	3 574 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS FOUCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 959201526
SIRET: 95920152600024
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: ITTEVILLE (91760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913152410017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin Du Gue, Itteville (91760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULINS FOUCHE et accordé le 6 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913152410017, instruit par la commune de Itteville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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