Permis de démolir n° 0913152310008 à Itteville, Rue Du Moulin Du Gue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 0913152310008
Demandeur
MOULINS FOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Moulin Du Gue, le permis de démolir n° 0913152310008 a été délivré le 28 novembre 2023 à Itteville (Essonne, Île-de-France). La demande émane de MOULINS FOUCHE.
La parcelle concernée s'étend sur 39 032 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK279, AK280, AK317. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Itteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULINS FOUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 959201526
- SIRET
- 95920152600024
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913152310008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |