Permis de construire n° 0913152110007 à Itteville pour 163 m² de logement, 37 avenue du Geneneral Lecler
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 0913152110007
Demandeur
MOULINS FOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913152110007 a été délivré le 20 juillet 2021 à Itteville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 37 avenue du Geneneral Lecler. Le dossier a été déposé par MOULINS FOUCHE.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 602 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2021, soit 28 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 888. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOULINS FOUCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Itteville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MOULINS FOUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 959201526
- SIRET
- 95920152600024
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Autres dossiers de MOULINS FOUCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913152110007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 12/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 888 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.