Permis de construire Locaux N° 0913151610003

Permis de construire n° 0913151610003 à Itteville pour 51 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 0913151610003

Demandeur

DU GUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2016 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151610003 figure dans les données Sitadel. DU GUE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itteville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU GUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Itteville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434690038
SIRET
43469003800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
ITTEVILLE (91760)

Autres dossiers de DU GUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913151610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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