Permis de construire n° 0913152010013 à Itteville pour 3 199 m² de logement, 18 rue du Billoy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 0913152010013
Demandeur
SCCV ITTEVILLE NOBILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913152010013 a été délivré le 15 juin 2020, pour un projet situé 18 rue du Billoy. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ITTEVILLE NOBILIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 15 logements individuels et 28 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 493 m², le programme représente 3 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 1340, AO 1423, AO 402. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Billoy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 199 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 177 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 177 m² à 3 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 3 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 376 m² |
| Total | 177 m² | 3 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 199 m² | 3 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs et 15 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 16 | 19 | - | - | 43 |
| - | 18,6 % | 37,2 % | 44,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ITTEVILLE NOBILIS, basée à Villemomble. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ITTEVILLE NOBILIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848254637
- SIRET
- 84825463700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913152010013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 1340, AO 1423, AO 402 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Billoy à Itteville (91760)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Billoy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.