Permis de construire à Itteville pour 3 482 m² de logement - Chemin Des Marais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 0913151510016
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Cette page présente le permis de construire n° 0913151510016, délivré le 26 août 2015 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Marais, Itteville (91760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 482 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI224, ZC114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
| Total | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 37 |
| Individuels groupés | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151510016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 31/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |