Permis de construire n° 0913151510016 à Itteville pour 3 482 m² de logement, chemin des Marais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 0913151510016
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913151510016 a été délivré le 26 août 2015 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé chemin des Marais. La société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 224, ZC 114. Sur la même voie, chemin des Marais, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 94 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
| Total | 0 m² | 3 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 482 m² | 3 482 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 37 |
| Individuels groupés | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FRANCE PIERRE 2, une SAS basée à Villeneuve-Saint-Georges. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94194)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151510016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 02/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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