Permis de construire n° 0912921340002 à Guibeville pour 1 484 m² de locaux, 1 rue Leonard de Vinci Za de la Mare du Milieu
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 0912921340002
Demandeur
SCI IMMO-GUIBEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2013 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912921340002 porte sur un projet situé 1 rue Leonard de Vinci Za de la Mare du Milieu. SCI IMMO-GUIBEVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 484 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 257 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/06/2013, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 477, ZA 478, ZA 479. La voie, rue Leonard de Vinci, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Mare Du Milieu
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 484 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 670 m² d'industrie, 438 m² d'entrepôt et 376 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMO-GUIBEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Janville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI IMMO-GUIBEVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789859865
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- JANVILLE (28310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912921340002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Leonard de Vinci à Guibeville (91630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leonard de Vinci depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.