Permis de construire Locaux N° 0912921340002

Permis de construire n° 0912921340002 à Guibeville pour 1 484 m² de locaux, 1 Rue Leonard De Vinci Za De La Mare Du Milieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Leonard De Vinci Za De La Mare Du Milieu, à Guibeville (91630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI IMMO-GUIBEVILLE et accordé le 29 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912921340002, déposé en mairie de Guibeville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 0912921340002

Demandeur

SCI IMMO-GUIBEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2013 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912921340002 porte sur un projet situé 1 Rue Leonard De Vinci Za De La Mare Du Milieu. SCI IMMO-GUIBEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA477, ZA478, ZA479. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guibeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 257 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+1 484 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guibeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA477 ZA478 ZA479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Mare Du Milieu

Territoires administratifs

Commune: Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 484 m²	1 484 m²
Total	0 m²	1 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 484 m²	1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 484 m²	1 484 m²	1 484 m²
dont Bureaux	376 m²	376 m²	376 m²
dont Industrie	670 m²	670 m²	670 m²
dont Entrepôt	438 m²	438 m²	438 m²
Total locaux	1 484 m²	1 484 m²	1 484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO-GUIBEVILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789859865
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JANVILLE (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912921340002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Leonard De Vinci Za De La Mare Du Milieu, à Guibeville (91630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI IMMO-GUIBEVILLE et accordé le 29 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912921340002, déposé en mairie de Guibeville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guibeville

PC n°0912921340001 Locaux Annulé

Za De La Mare Du Milieu

Guibeville (91630)

Nouvelle construction

18 avr. 2013 668 m² SDP SCI ANTAGA

DP n°0912921440001 Locaux Autorisé

3 Rue Thomas Edison

Guibeville (91630)

Extension sans transformation

03 avr. 2014 15 m² SDP ARBRES ET PAYSAGES

PC n°0912921440002 Locaux Autorisé

3 Rue Denis Papin Za De La Mare Du Milieu

Guibeville (91630)

Extension sans transformation

23 juil. 2014 263 m² SDP MIRAN

PC n°0912921440003 Locaux Annulé

Rue Denis Papin

Guibeville (91630)

Nouvelle construction

21 févr. 2015 923 m² SDP WING

PC n°0912921540001 Locaux Annulé

Rue Denis Papin

Guibeville (91630)

Nouvelle construction

16 juin 2015 923 m² SDP WING

PC n°0912921540007 Locaux Terminé

8 Rue Ampere

Guibeville (91630)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 178 m² SDP SCI DES SABLONS

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