Permis de construire à Gometz-le-Châtel pour 691 m² de logement et locaux - adresse non renseignée
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 0912751510006
Demandeur
COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Cette page présente le permis de construire n° 0912751510006, délivré le 16 mars 2016 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Gometz-le-Châtel (91940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 631 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Gometz-le-Châtel
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 201 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 832 m² |
| Total | 201 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 201 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 832 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102753
- SIRET
- 21910275300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOMETZ-LE-CHATEL (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912751510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |