Permis de construire n° 0912752510001 à Gometz-le-Châtel pour 69 m² de locaux, Chemin Pablo Nerdua
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PC n° 0912752510001
Demandeur
COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912752510001, délivré le 23 juillet 2025 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Pablo Nerdua. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gometz-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² |
| Locaux | 854 m² | 69 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -34 m² | 820 m² |
| Total | 1 031 m² | 69 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -34 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 854 m² | 69 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -34 m² | 820 m² |
| Total locaux | 854 m² | 69 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -34 m² | 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102753
- SIRET
- 21910275300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOMETZ-LE-CHATEL (91940)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912752510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |