Permis de construire n° 0912751410006 à Gometz-le-Châtel pour 119 m² de locaux, 11 Rue Du Morillon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PC n° 0912751410006
Demandeur
SCI COMBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912751410006, délivré le 20 mai 2015 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Du Morillon. Le demandeur déclaré est SCI COMBRON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gometz-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Locaux | 299 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 418 m² |
| Total | 348 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 418 m² |
| Total locaux | 299 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COMBRON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 454005083
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JANVRY (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912751410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |