Déclaration préalable Locaux N° 0912751610003

Déclaration préalable n° 0912751610003 à Gometz-le-Châtel pour 6 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier DP n° 0912751610003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912751610003 a été accordée le 30 mars 2016.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 970 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 976 m²
Total 1 970 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 970 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 976 m²
Total locaux 1 970 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMETZ-LE-CHATEL (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912751610003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912751610003, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

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