Permis de construire n° 0912752210005 à Gometz-le-Châtel pour 520 m² de locaux, Chemin Pablo Neruda
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 0912752210005
Demandeur
COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912752210005 porte sur un projet situé Chemin Pablo Neruda. Le projet est porté par COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gometz-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 1 657 m² | 520 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 465 m² | 2 122 m² |
| Total | 1 812 m² | 520 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 465 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 657 m² | 520 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 465 m² | 2 122 m² |
| Total locaux | 1 657 m² | 520 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 465 m² | 2 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102753
- SIRET
- 21910275300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOMETZ LE CHATEL (91940)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOMETZ LE CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912752210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |