Permis de construire n° 0912731950002 à Gironville-sur-Essonne pour 23 m² de locaux, 6 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0912731950002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912731950002 a été délivré le 5 décembre 2019 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 297 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 426. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Gironville-sur-Essonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale F 426. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironville-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 6 297 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 m² à 31 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
| Total | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
| Total locaux | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIRONVILLE SUR ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912731950002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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