Permis de construire n° 0912731950002 à Gironville-sur-Essonne pour 23 m² de locaux, 6 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0912731950002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912731950002 a été délivré le 5 décembre 2019 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Grande Rue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F426. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironville-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
| Total | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
| Total locaux | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIRONVILLE SUR ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912731950002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |