Permis de construire Logement N° 0912732100001

Permis de construire n° 0912732100001 à Gironville-sur-Essonne pour 179 m² de logement, 27 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 0912732100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2021 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912732100001 porte sur un projet situé 27 Grande Rue.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 152 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 174 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle F 487. La voie, Grande Rue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironville-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2021
2
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne

Le dossier vise la parcelle cadastrale F 487. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironville-sur-Essonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 174 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 192 m² à 179 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 27 m² 152 m² 40 m² 0 m² 139 m² 179 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 192 m² 27 m² 152 m² 40 m² 152 m² -13 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISSE (91720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912732100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 21/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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