Permis de construire Locaux N° 0912731750008

Permis de construire à Gironville-sur-Essonne pour 3 578 m² de locaux - Gandevilliers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0912731750008

Demandeur

GATIPLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912731750008, délivré le 23 octobre 2017 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Gandevilliers, Gironville-sur-Essonne (91720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GATIPLANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 578 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M253.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

3 578 m²

Variation nette

+3 578 m²

Surface totale après

3 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gandevilliers

Territoires administratifs

Commune
Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²
Total 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GATIPLANT

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
829590678
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (91720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912731750008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gandevilliers, Gironville-sur-Essonne (91720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GATIPLANT et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912731750008, instruit par la commune de Gironville-sur-Essonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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