Permis de construire n° 0912731750008 à Gironville-sur-Essonne pour 3 578 m² de locaux, Gandevilliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 0912731750008
Demandeur
GATIPLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912731750008, délivré le 23 octobre 2017 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Gandevilliers. GATIPLANT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 578 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironville-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gandevilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
| Total | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GATIPLANT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 829590678
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912731750008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |