Permis de construire n° 0912731750008 à Gironville-sur-Essonne pour 3 578 m² de locaux, Gandevilliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 0912731750008
Demandeur
GATIPLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912731750008, délivré le 23 octobre 2017 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Gandevilliers. GATIPLANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 000 m², le programme représente 3 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 253. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironville-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale M 253. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironville-sur-Essonne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gandevilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 578 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
| Total | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GATIPLANT, dont l'adresse déclarée est à Gironville-sur-Essonne. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
GATIPLANT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 829590678
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GIRONVILLE-SUR-ESSONNE (91720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912731750008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |