Permis de construire Logement N° 0912731850007

Permis de construire n° 0912731850007 à Gironville-sur-Essonne pour 102 m² de logement, 13 rue de Champmotteux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 0912731850007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912731850007, délivré le 24 décembre 2018 à Gironville-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue de Champmotteux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 520 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 125, F 472. Sur la même voie, rue de Champmotteux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironville-sur-Essonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
24/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gironville-sur-Essonne

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironville-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 125 F 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gironville-sur-Essonne Code postal 91720 Identifiant INSEE 91273
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 520 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912731850007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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