Déclaration préalable Locaux N° 0912722540102

Déclaration préalable à Gif-sur-Yvette pour 106 m² de locaux - 11 Mail Pierre Potier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier DP n° 0912722540102

Demandeur

O C T - TRADITION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912722540102, accordée le 12 août 2025 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Mail Pierre Potier, Gif-sur-Yvette (91190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O C T - TRADITION. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 330 m²
Total 224 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O C T - TRADITION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879626125
SIRET
87962612500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912722540102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Mail Pierre Potier, Gif-sur-Yvette (91190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par O C T - TRADITION et accordée le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722540102, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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