Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 11 926 m² de logement et locaux - Zac Du Moulon - Lot A4
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 22 décembre 2016 · Dossier PC n° 0912721640021 · Demandeur : SCCV GIF MOULON A4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912721640021, délivré le 22 décembre 2016 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Moulon - Lot A4, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV GIF MOULON A4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 185 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 58 T2, 70 T3, 33 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 11 339 m² d'habitation et 587 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR146P, CR59P, CR152P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 185 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 339 m² | 11 339 m² |
| Locaux | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total | 0 m² | 11 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 926 m² | 11 926 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 185 |
| Logements collectifs | 185 |
| Collectifs hors résidence | 185 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 58 | 70 | 33 | 4 | - | 185 |
| 10,8 % | 31,4 % | 37,8 % | 17,8 % | 2,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV GIF MOULON A4
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912721640021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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