Permis de construire à Forges-les-Bains pour 3 750 m² de logement - Rue Du General Leclerc
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 4 juin 2014 · Dossier PC n° 0912491340018 · Demandeur : OCEANIS PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912491340018, délivré le 4 juin 2014 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du General Leclerc, Forges-les-Bains (91470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OCEANIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2, 20 T3, 5 T4, dont 25 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1403, C1261, C313.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 621 m² | 3 129 m² | 621 m² | 0 m² | 621 m² | 3 129 m² | 3 750 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 644 m² | 3 129 m² | 621 m² | 23 m² | 621 m² | 3 106 m² | 3 750 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 45 | 20 | 5 | - | - | 70 |
| - | 64,3 % | 28,6 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912491340018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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