Permis de construire n° 0912491910005 à Forges-les-Bains pour 346 m² de locaux, 24 rue du General Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 0912491910005
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912491910005 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé 24 rue du General Leclerc. SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 722 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1480, C 1481, C 1204, 1204. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 722 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 255 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 255 m² à 540 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 285 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 285 m² | 540 m² |
| Total | 255 m² | 285 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 285 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 285 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 285 m² | 540 m² |
| Total locaux | 255 m² | 285 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 285 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Forges-les-Bains. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200077139
- SIRET
- 20007713900018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FORGES-LES-BAINS (91470)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912491910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du General Leclerc à Forges-les-Bains (91470)
Les 4 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.