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Permis de construire Locaux N° 0912491910005

Permis de construire n° 0912491910005 à Forges-les-Bains pour 346 m² de locaux, 24 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Du General Leclerc, à Forges-les-Bains (91470).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE et accordé le 21 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912491910005, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 0912491910005

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912491910005 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé 24 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1480, C1481, C1204. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1480 C1481 C1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	255 m²	285 m²	61 m²	0 m²	61 m²	285 m²	540 m²
Total	255 m²	285 m²	61 m²	0 m²	61 m²	285 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	255 m²	285 m²	61 m²	0 m²	61 m²	285 m²	540 m²
Total locaux	255 m²	285 m²	61 m²	0 m²	61 m²	285 m²	540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200077139
SIRET: 20007713900018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FORGES-LES-BAINS (91470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912491910005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Du General Leclerc, à Forges-les-Bains (91470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX OUEST ESSONNE et accordé le 21 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912491910005, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

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