Permis de construire n° 0912431440004 à Fontenay-lès-Briis pour 369 m² de locaux, 11 Grand Chemin de Bligny Le Four à Chaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 0912431440004
Demandeur
IMM RECHERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912431440004 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé 11 Grand Chemin de Bligny Le Four à Chaux. Le projet est porté par IMM RECHERCHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 510 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 36, C 37, C 38. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grand Chemin de Bligny, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 510 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 369 m² à construire.
La surface de plancher passe de 655 m² à 1 024 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 024 m² |
| Total | 655 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 655 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 655 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMM RECHERCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMM RECHERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448265892
- SIRET
- 44826589200019
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de IMM RECHERCHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912431440004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 36, C 37, C 38 à Fontenay-lès-Briis (91640)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grand Chemin de Bligny à Fontenay-lès-Briis (91640)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grand Chemin de Bligny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.