Permis de construire n° 0912431440004 à Fontenay-lès-Briis pour 369 m² de locaux, 11 Grand Chemin De Bligny Le Four A Chaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 0912431440004
Demandeur
IMM RECHERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912431440004 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé 11 Grand Chemin De Bligny Le Four A Chaux. Le projet est porté par IMM RECHERCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C37, C38. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 024 m² |
| Total | 655 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 655 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 655 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMM RECHERCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448265892
- SIRET
- 44826589200019
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de IMM RECHERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912431440004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |