Permis de construire n° 0912351710003 à Fleury-Mérogis pour 180 m² de locaux, 61 Rue De L'ecoute S'il Pleut
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 0912351710003
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912351710003 a été délivré le 28 juillet 2017 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue De L'ecoute S'il Pleut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURY MEROGIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH148. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
| Locaux | 2 926 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 106 m² |
| Total | 3 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 926 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 106 m² |
| Total locaux | 2 926 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 3 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102357
- SIRET
- 21910235700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLEURY MEROGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912351710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |