Permis de construire n° 0912351710005 à Fleury-Mérogis pour 19 m² de locaux, Rue Maryse Bastie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 0912351710005
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DU TEA FLEURY-MEROGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2017 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912351710005 porte sur un projet situé Rue Maryse Bastie. La demande émane de CENTRALE SOLAIRE DU TEA FLEURY-MEROGIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN105, AN142, AN140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-Mérogis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 356 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 375 m² |
| Total | 3 356 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 29 m² |
| Autres activités | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² |
| dont Entrepôt | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² |
| Total locaux | 3 356 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DU TEA FLEURY-MEROGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830363685
- SIRET
- 83036368500017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912351710005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |