Permis de construire n° 0912282400002 à Évry-Courcouronnes pour 485 m² de locaux, 12 Allee Jean Rostand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 0912282400002
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912282400002, délivré le 5 mars 2024 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Allee Jean Rostand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 216 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 0 m² | 485 m² | 11 m² | 485 m² | -11 m² | 485 m² |
| Total | 496 m² | 0 m² | 485 m² | 11 m² | 485 m² | -11 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 496 m² | 0 m² | 485 m² | 11 m² | 485 m² | -11 m² | 485 m² |
| Total locaux | 496 m² | 0 m² | 485 m² | 11 m² | 485 m² | -11 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083525
- SIRET
- 20008352500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |