Permis de construire Logement N° 0912282300014

Permis de construire n° 0912282300014 à Évry-Courcouronnes pour 232 m² de logement, 21 Rue Emmanuel Pastre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 0912282300014

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPASTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Emmanuel Pastre, le permis de construire n° 0912282300014 a été délivré le 18 avril 2024 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPASTRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN80. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 265 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 195 m²
Total 303 m² 232 m² 0 m² 75 m² 0 m² 157 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - 1 - 6
16,7 % 50,0 % 16,7 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPASTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800425472
SIRET
80042547200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Emmanuel Pastre, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EPASTRE et accordée le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282300014, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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