Permis de construire Mixte N° 0912282300009

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 11 676 m² de logement et locaux - 2 Facteur Cheval

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 0912282300009

Demandeur

PETRUS PROMOTION 12

Cette page présente le permis de construire n° 0912282300009, délivré le 5 décembre 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Facteur Cheval, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PETRUS PROMOTION 12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 92 T2, 53 T3, 13 T4. La surface se répartit entre 9 586 m² d'habitation et 2 090 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS156, AS88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 623 m²

Surface créée

11 676 m²

Variation nette

+11 676 m²

Surface totale après

11 676 m²

Logements créés

158

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS156 AS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 586 m² 9 586 m²
Locaux 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Total 0 m² 11 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 676 m² 11 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 92 53 13 - - 158
- 58,2 % 33,5 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETRUS PROMOTION 12

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949368997
SIRET
94936899700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 logements en collectif, pour 11 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Facteur Cheval, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PETRUS PROMOTION 12 et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 92 T2, 53 T3, 13 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 586 m² d'habitation et 2 090 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282300009, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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