Permis de construire Locaux N° 0912282400001

Permis de construire n° 0912282400001 à Évry-Courcouronnes pour 220 m² de locaux, 5-7 Rue Francois Truffaut

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 0912282400001

Demandeur

SCI EVRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912282400001, délivré le 15 février 2024 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5-7 Rue Francois Truffaut. Le demandeur déclaré est SCI EVRY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP124, AP60. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 915 m²

Surface existante avant

4 267 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

4 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP124 AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 267 m² 18 m² 202 m² 0 m² 202 m² 18 m² 4 285 m²
Total 4 267 m² 18 m² 202 m² 0 m² 202 m² 18 m² 4 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 267 m² 18 m² 202 m² 0 m² 202 m² 18 m² 4 285 m²
dont Bureaux 4 267 m² 18 m² 202 m² 0 m² 202 m² 18 m² 4 285 m²
Total locaux 4 267 m² 18 m² 202 m² 0 m² 202 m² 18 m² 4 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539497115
SIRET
53949711500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5-7 Rue Francois Truffaut, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVRY et accordé le 15 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282400001, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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