Permis de construire Logement N° 0912281210017

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 3 577 m² de logement - Boule Louise Michel - Rue Leo An

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 0912281210017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912281210017, délivré le 25 octobre 2013 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boule Louise Michel - Rue Leo An, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 29 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK115, AK116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 687 m²

Surface créée

3 577 m²

Variation nette

+3 577 m²

Surface totale après

3 577 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK106 AK115 AK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²
Total 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 29 6 - - 58
3,4 % 36,2 % 50,0 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281210017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Louise Michel - Rue Leo An, Évry-Courcouronnes (91080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 29 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281210017, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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