Permis de construire n° 0911821310007 à Évry-Courcouronnes pour 4 404 m² de logement, La Piece Du Bon Puits
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 septembre 2013
Dossier PC n° 0911821310007
Demandeur
COGEDIM CITALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece Du Bon Puits, le permis de construire n° 0911821310007 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2013 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COGEDIM CITALIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 404 m² | 4 404 m² |
| Total | 0 m² | 4 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 404 m² | 4 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM CITALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 450722483
- SIRET
- 45072248300028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM CITALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911821310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |