Permis de construire Locaux N° 0912281310011

Permis de construire n° 0912281310011 à Évry-Courcouronnes pour 10 725 m² de locaux, Rue Charles Fourier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 0912281310011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912281310011 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé Rue Charles Fourier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 725 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL29, AL58. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 508 m²

Surface existante avant

10 940 m²

Surface créée

10 725 m²

Variation nette

+10 725 m²

Surface totale après

21 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2016

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL26 AL29 AL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 940 m²
Locaux 0 m² 10 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 725 m² 10 725 m²
Total 10 940 m² 10 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 725 m² 21 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 725 m² 10 725 m²
Total locaux 0 m² 10 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 725 m² 10 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75634)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Fourier, à Évry-Courcouronnes (91080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912281310011, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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