Permis de construire Locaux N° 0912281310003

Permis de construire n° 0912281310003 à Évry-Courcouronnes pour 1 832 m² de locaux, 4 Rue Descartes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0912281310003

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Descartes, le permis de construire n° 0912281310003 a été délivré le 12 novembre 2013 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 832 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC290, AC292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 464 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

1 832 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC290 AC292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 1 832 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 737 m² 1 832 m²
Total 1 095 m² 1 832 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 737 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 095 m² 1 832 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 737 m² 1 832 m²
Total locaux 1 095 m² 1 832 m² 0 m² 1 095 m² 0 m² 737 m² 1 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Descartes, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 12 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912281310003, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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