Permis de construire Locaux N° 0912282020021

Permis de construire n° 0912282020021 à Évry-Courcouronnes pour 1 195 m² de locaux, Le Bois Briard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 0912282020021

Demandeur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912282020021 a été délivré le 8 mars 2021, pour un projet situé Le Bois Briard. Le dossier a été déposé par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 510 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK106 AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 162 m² 1 033 m² 25 m² 1 033 m² 137 m² 1 195 m²
Total 1 058 m² 162 m² 1 033 m² 25 m² 1 033 m² 137 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 928 m² 162 m² 1 033 m² 0 m² 928 m² 267 m² 1 195 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m² -130 m² 0 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 25 m² 105 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 1 058 m² 162 m² 1 033 m² 25 m² 1 033 m² 137 m² 1 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200059228
SIRET
20005922800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91054)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282020021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Briard, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART et accordée le 8 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282020021, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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