Permis de construire n° 0912262210017 à Étréchy pour 3 300 m² de locaux, 3 rue des Hetres Pourpres Parc de la Juine Lot 4
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0912262210017
Demandeur
ETRECHY LES HAUTES PRASLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912262210017 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2022 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 rue des Hetres Pourpres Parc de la Juine Lot 4. Le projet est porté par la société de programme immobilier ETRECHY LES HAUTES PRASLES.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représentait 3 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 387. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Hetres Pourpres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Juine Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 300 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 634 m² d'industrie et 666 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| Total | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 666 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 634 m² | 2 634 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 3 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ETRECHY LES HAUTES PRASLES, une SCCV basée à Plerin. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ETRECHY LES HAUTES PRASLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913020061
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLERIN (40231)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912262210017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 387 à Étréchy (91580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Hetres Pourpres à Étréchy (91580)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Hetres Pourpres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.