Permis de construire Logement N° 0912262210027

Permis de construire n° 0912262210027 à Étréchy pour 52 m² de logement, 3 Rue Des Liquidambars

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 0912262210027

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912262210027 a été délivré le 8 novembre 2022, pour un projet situé 3 Rue Des Liquidambars. SCI BLAISE PASCAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 800 m²
Total 852 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 852 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLAISE PASCAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442241766
SIRET
44224176600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912262210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Liquidambars, à Étréchy (91580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BLAISE PASCAL et accordée le 8 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912262210027, déposé en mairie d'Étréchy.

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