Permis de construire n° 0912262210011 à Étréchy pour 2 499 m² de locaux, rue des Hetres Pourpres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 0912262210011
Demandeur
SCI LE VILLAGE DES ARTISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912262210011 a été délivré le 1 septembre 2022 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue des Hetres Pourpres. Le projet est porté par SCI LE VILLAGE DES ARTISANS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 2 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 377. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Hetres Pourpres, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 499 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² | 2 499 m² |
| Total | 0 m² | 2 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² | 2 499 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 499 m² | 2 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE VILLAGE DES ARTISANS, dont l'adresse déclarée est à Étampes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE VILLAGE DES ARTISANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917497430
- SIRET
- 91749743000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912262210011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 377 à Étréchy (91580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Hetres Pourpres à Étréchy (91580)
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