Permis de construire Mixte N° 0912261810026

Permis de construire n° 0912261810026 à Étréchy pour 1 627 m² de logement et locaux, 5 Rue Des Hetres Pourpres Za Les Hautes Prasles

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 0912261810026

Demandeur

CATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912261810026, délivré le 22 août 2018 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Des Hetres Pourpres Za Les Hautes Prasles. Le projet est porté par CATIVES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 1 541 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC388. L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 263 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

1 627 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Hautes Prasles

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²
Total 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²
dont Industrie 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²
Total locaux 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATIVES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829351774
SIRET
82935177400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
MORSANG SUR ORGE (91390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261810026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Hetres Pourpres Za Les Hautes Prasles, à Étréchy (91580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CATIVES et accordé le 22 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 1 541 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912261810026, déposé en mairie d'Étréchy.

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