Permis de construire Logement N° 0912262210023

Permis de construire n° 0912262210023 à Étréchy pour 86 m² de logement, avenue d'Orleans

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 septembre 2022

Dossier PC n° 0912262210023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912262210023 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2022, pour un projet situé avenue d'Orleans.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 334 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 60, AE 315. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue d'Orleans, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 60 AE 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 334 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912262210023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 septembre 2022
Date de dépôt 11/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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