Permis de construire n° 0912262210004 à Étréchy pour 116 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 0912262210004
Demandeur
SCI DE L'ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912262210004, délivré le 11 mai 2022 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Moulin A Vent. Le projet est porté par SCI DE L'ORGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE630. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
| Total | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
| Total locaux | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482765559
- SIRET
- 48276555900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
Autres dossiers de SCI DE L'ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912262210004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |