Permis de construire n° 0912262210004 à Étréchy pour 116 m² de locaux, 4 rue du Moulin à Vent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 0912262210004
Demandeur
SCI DE L'ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912262210004, délivré le 11 mai 2022 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue du Moulin à Vent. Le projet est porté par SCI DE L'ORGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 500 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 630. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin à Vent, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 130 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
| Total | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
| Total locaux | 130 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ORGE, dont l'adresse déclarée est à Marolles-en-Hurepoix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE L'ORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482765559
- SIRET
- 48276555900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)
Autres dossiers de SCI DE L'ORGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912262210004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 630 à Étréchy (91580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Vent à Étréchy (91580)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin à Vent depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.