Permis de construire Locaux N° 0912232410027

Permis de construire n° 0912232410027 à Étampes pour 1 942 m² de locaux, Villeneuve Montfaucon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 novembre 2024

Dossier PC n° 0912232410027

Demandeur

AUTO GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232410027 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Villeneuve Montfaucon. La demande émane de AUTO GEORGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 761 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve Montfaucon

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total locaux 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO GEORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824542302
SIRET
82454230200016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Villeneuve Montfaucon, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTO GEORGES ; la décision est intervenue le 29 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232410027, déposé en mairie d'Étampes.

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