Permis de construire Locaux N° 0912232410027

Permis de construire n° 0912232410027 à Étampes pour 1 942 m² de locaux, Villeneuve Montfaucon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 novembre 2024

Dossier PC n° 0912232410027

Demandeur

AUTO GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912232410027 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Villeneuve Montfaucon. La demande émane de AUTO GEORGES.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 942 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 761 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 711. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 761 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve Montfaucon

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 761 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 942 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total locaux 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO GEORGES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AUTO GEORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824542302
SIRET
82454230200016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de AUTO GEORGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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