Permis de construire Logement N° 0912232410035

Permis de construire n° 0912232410035 à Étampes pour 176 m² de logement, 10 Voie Romaine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 0912232410035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912232410035 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un projet situé 10 Voie Romaine.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 55 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 794 m², le programme représente 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 203, BN 204. Sur la même voie, Voie Romaine, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 794 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/07/2025
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 203 BN 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 176 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 794 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 176 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 55 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 55 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 176 m² 0 m² 55 m² 0 m² 121 m² 176 m²
Total 55 m² 176 m² 0 m² 55 m² 0 m² 121 m² 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 55 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAMPES (91150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912232410035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 19/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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