La déclaration préalable n° 0912231910175 a été accordée le 10 janvier 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SD COM.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 195 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 145. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 230 m² à 237 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Locaux	84 m²	7 m²	7 m²	91 m²
Total	230 m²	7 m²	7 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	84 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	91 m²
Total locaux	84 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SD COM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étampes.

Demandeur

SD COM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 435355086
SIRET: 43535508600024
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ÉTAMPES (91150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231910175
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Briand à Étampes (91150)

L’autre dossier recensé rue Aristide Briand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0912231710010 Logement Commencé

26 rue Aristide Briand

Étampes (91150)

Transformation sans extension

05/05/2017 162 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étampes

PC n°0912231910064 Logement Annulé

Nord-Bois-Bourdon (Lot 174

Étampes (91150)

Nouvelle construction

04 déc. 2019 107 m² SDP

PC n°0912231910060 Locaux Commencé

avenue de la Sabliere

Étampes (91150)

Extension sans transformation

16 déc. 2019 6 m² SDP BIONERVAL

PC n°0912231920060 Locaux Terminé

avenue de la Sabliere

Étampes (91150)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 6 m² SDP BIONERVAL

DP n°0912231910166 Logement Autorisé

42B rue Louis Moreau

Étampes (91150)

Transformation avec extension

14 janv. 2020 302 m² SDP A F C

PC n°0912231910053 Locaux Terminé

23 boulevard Saint-Michel

Étampes (91150)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 2 466 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

PC n°0912231910071 Logement Commencé

11-11 Rue Magne / Rue de la Roch

Étampes (91150)

Transformation avec extension

24 janv. 2020 1 760 m² SDP A F C

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