Permis de construire n° 0912231910066 à Étampes pour 25 m² de locaux, 15-17 Rue De La Butte Cordiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 0912231910066
Demandeur
SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231910066 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé 15-17 Rue De La Butte Cordiere. Le demandeur déclaré est SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM INTERCOMMUNAL POUR LE RECYCLAGE ET L'ENERGIE PAR LES DECHETS ET ORDURES MENAGERES (SIREDOM)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259101558
- SIRET
- 25910155800023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LISSES (91090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |