Permis de construire n° 0912232110042 à Étampes pour 356 m² de locaux, 9 Bis Rue de la Butte Cordiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 0912232110042
Demandeur
SCI LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232110042, délivré le 27 décembre 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Bis Rue de la Butte Cordiere. La demande émane de SCI LOUIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 650 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 650. La voie, rue de la Butte-Cordiere, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 99 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 455 m² |
| Total | 99 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 455 m² |
| Total locaux | 99 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUIS, dont l'adresse déclarée est à Chalo-Saint-Mars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498861293
- SIRET
- 49886129300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHALO-SAINT-MARS (91780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232110042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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