Déclaration préalable Logement N° 0912231910140

Déclaration préalable n° 0912231910140 à Étampes pour 177 m² de logement, 4 Bis Rue Du Sablon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier DP n° 0912231910140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912231910140 a été accordée le 20 novembre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bis Rue Du Sablon.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO268. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231910140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Du Sablon, à Étampes (91150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231910140, déposé en mairie d'Étampes.

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