Déclaration préalable n° 0912231910140 à Étampes pour 177 m² de logement, 4 Bis Rue du Sablon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier DP n° 0912231910140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912231910140 a été accordée le 20 novembre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bis Rue du Sablon.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs, répartis entre un studio (T1) et un T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 177 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 217 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 268. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Sablon, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2025. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 217 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 177 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNY (91350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Sablon à Étampes (91150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Sablon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.