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Permis de construire Locaux N° 0911052110006

Permis de construire à Breuillet pour 355 m² de locaux - L Orme A Hebert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Orme A Hebert, Breuillet (91650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESORT 78 et accordé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911052110006, instruit par la commune de Breuillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 0911052110006

Demandeur

RESORT 78

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911052110006, délivré le 6 mai 2021 à Breuillet (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé L Orme A Hebert, Breuillet (91650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESORT 78. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI80, AI71, AI78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 658 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

02/11/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI80 AI71 AI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breuillet Code postal 91650 Identifiant INSEE 91105
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	540 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	895 m²
Total	540 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²
Entrepôt	0 m²	355 m²	355 m²	355 m²
Total locaux	540 m²	355 m²	355 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESORT 78

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839697034
SIRET: 83969703400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREUILLET (91650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911052110006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Orme A Hebert, Breuillet (91650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESORT 78 et accordé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911052110006, instruit par la commune de Breuillet.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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