Permis de construire à Étampes pour 5 685 m² de logement - Avenue Geoffroy Saint-Hila Le Murger De La Bataille
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 4 juillet 2019 · Dossier PC n° 0912231910018 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912231910018, délivré le 4 juillet 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Geoffroy Saint-Hila Le Murger De La Bataille, Étampes (91150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, dont 11 individuels et 74 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 31 T3, 19 T4, 4 T5, dont 67 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX11.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étampes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 5 685 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 5 355 m² | 5 685 m² |
| Locaux | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 215 m² | 5 685 m² | 0 m² | 2 215 m² | 0 m² | 3 470 m² | 5 685 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 74 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 31 | 19 | 4 | - | 85 |
| - | 36,5 % | 36,5 % | 22,4 % | 4,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 67 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912231910018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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