Le permis de construire n° 0912231910018 a été délivré le 4 juillet 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse avenue Geoffroy Saint-Hila Le Murger de la Bataille. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 129 logements, dont 11 logements individuels et 118 appartements neufs, après démolition des 2 215 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 61 des 129 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 8 054 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 702 m², soit 62 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 11. Sur la même voie, avenue Geoffroy-Saint-Hila, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 702 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

8 054 m²

Variation nette

+5 839 m²

Surface totale après

8 054 m²

Logements créés

129

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/07/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Murger De La Bataille

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 215 m² existants et construit 8 054 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 702 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	129 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 054 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 129 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 215 m² à 8 054 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	330 m²	8 054 m²	330 m²	7 724 m²	8 054 m²
Locaux	1 885 m²	0 m²	1 885 m²	-1 885 m²	0 m²
Total	2 215 m²	8 054 m²	2 215 m²	5 839 m²	8 054 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 118 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 330 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	129
Logements individuels	11
Logements collectifs	118
Individuels groupés	11
Collectifs hors résidence	118
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	56	45	19	4	-	129
3,9 %	43,4 %	34,9 %	14,7 %	3,1 %	-	100,0 %

Financement et aides

61 des 129 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824381586
SIRET: 82438158600018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231910018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	04/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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