Permis de construire Mixte N° 0912231710038

Permis de construire n° 0912231710038 à Étampes pour 2 813 m² de logement et locaux, 4-6 Avenue Geoffroy-Saint-Hila

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 0912231710038

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912231710038 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé 4-6 Avenue Geoffroy-Saint-Hila. Le projet est porté par REGION ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 073 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en habitation et 2 696 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 073 m²

Surface existante avant

22 314 m²

Surface créée

2 813 m²

Variation nette

+2 813 m²

Surface totale après

25 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 367 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 484 m²
Locaux 20 947 m² 2 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 23 643 m²
Total 22 314 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 25 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 947 m² 2 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 23 643 m²
Total locaux 20 947 m² 2 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 696 m² 23 643 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 79

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75345)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231710038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 073 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4-6 Avenue Geoffroy-Saint-Hila, à Étampes (91150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 16 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 2 696 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231710038, déposé en mairie d'Étampes.

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