Permis de construire Logement N° 0562222600016

Permis de construire n° 0562222600016 à Saint-Jean-Brévelay pour 1 196 m² de logement, Saint-Jean-Brévelay Autour du Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0562222600016

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0562222600016 a été délivré le 10 septembre 2026 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint-Jean-Brévelay Autour du Bourg. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements. 14 des 18 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 674 m², soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YV 426, YV 428. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Saint-Jean-Brévelay, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 193 permis de construire et déclarations préalables dans 109 communes, depuis une première décision en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 674 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV 426 YV 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autour Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 674 m², dans un lotissement. Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²
Total 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 18.

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 14 - - - 18
- 22,2 % 77,8 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI, une SAS. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562222600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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