Permis de construire Logement N° 0912231810111

Permis de construire n° 0912231810111 à Étampes pour 254 m² de logement, chemin de la Prairie Saint

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 0912231810111

Demandeur

SCI DE LA PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231810111 a été délivré le 1 juillet 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé chemin de la Prairie Saint. La demande émane de SCI DE LA PRAIRIE.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 6. Le catalogue recense 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 399 m² à 432 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 33 m² 221 m² 0 m² 221 m² 33 m² 254 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total 399 m² 33 m² 221 m² 0 m² 221 m² 33 m² 432 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA PRAIRIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cyr-la-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA PRAIRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844506766
SIRET
84450676600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT-CYR-LA-RIVIÈRE (91690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231810111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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